Articles sur l'assurance décennale

En savoir plus sur l'assurance décennale :

Assurance Dommage Ouvrage : les différents points importants à savoir !

L'assurance Dommage Ouvrage Beaucoup de particuliers ne savent pas encore qu’il existe une Assurance Dommage Ouvrage pour se protéger des mauvaises surprises qui peuvent nuire à la réalisation des travaux. Pour cela, il est nécessaire de savoir avant tout qu’une Assurance Dommage Ouvrage est un contrat souscrit par un maître d’œuvre ou une personne qui fait construire un bâtiment. Cette assurance lui permet [...]

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Toutes les informations sur l’assurance construction !

L’assurance construction ou assurance décennale est le garant de la sécurité budgétaire de vos projets travaux. Qu’il s’agisse de nouvelles constructions ou de travaux de rénovation. Elle assure la pérennité des ouvrages et la gestion durable de vos investissements. Elle couvre d’une part les risques de désordres atteignant la construction et d’autre part les risques de dommages causés par les travaux [...]

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GFA intrinsèque ou extrinsèque : laquelle choisir ?

Pour rappel, la GFA (garantie financière d’achèvement) est une assurance qui protège les acheteurs en cas de faillite du promoteur. Cette assurance stipule que le promoteur immobilier doit finir les travaux ou rembourser son client en cas d’échec sur la mise en œuvre du projet. Autrement dit, les acheteurs peuvent s’assurer que la finition du bien sera garantie quoiqu’il advienne. Cette dernière est imposée par la vente en [...]

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La garantie décennale en DOM-TOM : tout savoir sur le sujet.

Les entrepreneurs et les artisans du bâtiment dans les DOM-TOM ont du mal à se faire couvrir par l’assurance décennale malgré le caractère obligatoire de la couverture. La principale raison est le manque de compagnies d’assurances établies dans ces pays. Les DOM-TOM ou départements et territoires d’Outre-mer Le terme DOM-TOM désigne l’ensemble des pays hors continent [...]

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Quand est-il nécessaire de résilier son assurance décennale ?

Tout savoir sur la résiliation d'une assurance décennale   Un contrat d’assurance décennale dure une année. Il est tacitement reconductible en principe à la date d’anniversaire, mais dans la plupart des cas, l’échéance est uniformisée à la date du 1e janvier. Résiliation à l’échéance annuelle Vous avez le droit de [...]

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La prime assurance décennale : tout savoir sur le sujet !

Quel tarif pour une décennale ? Comme toute assurance, l’assurance décennale requiert le versement périodique ou en une seule fois d’une somme à l’assureur pour que celui-ci puisse prendre en charge les risques. Cette somme [...]

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Comment faire pour mettre fin à un contrat d'assurance ?

Depuis la mise en vigueur de la loi Hamon le 1e janvier 2015, l’assuré jouit d’une plus grande liberté pour mettre fin à son contrat d’assurance. Côté assureurs, elle fait beaucoup jouer la concurrence et fait baisser le prix des assurances. Il y a plusieurs raisons qui nous amènent à résilier notre contrat d’assurance. Et ces raisons, il faut en général les déclarer, sauf dans le cas où [...]

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À qui faire appel en cas de refus de garantie décennale ?

Un assureur peut-il vous refuser la souscription d'une décennale ? Les entrepreneurs, bureaux d’études, artisans et promoteurs immobiliers sont concernés. Ces acteurs exerçant dans le domaine du BTP sont soumis à l’obligation de souscrire à une assurance décennale. La raison est que leur responsabilité est mise en cause dans les 10 ans qui suivent la livraison de leurs travaux en cas de désordre occasionné [...]

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Comprendre l'assurance décennale dans sa globalité !

Lorsque vous préparez ou jouissez de votre assurance décennale, vous évoluez dans un contexte à la fois législatif et technique dont les termes et expressions ne sont pas toujours maîtrisés. Voici quelques éléments de vocabulaire qui, sans nul doute, vous seront d’une aide précieuse. La définition Partons de la définition de l’assurance [...]

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Devis Assurance décennale : quelles démarches à suivre pour souscrire ?

  Les démarches de souscription à une assurance décennale présentées ci-après comportent quatre étapes y compris les pièces à récupérer auprès des différentes entités. Il existe quelques différences selon le statut de votre entreprise et/ou selon votre situation. Récupérez une pièce d’identification de votre entreprise ! C’est la [...]

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Quelles sont les différences entre assurance décennale artisan et RC pro ?

  La décennale couvre les dommages liés à la construction alors que la resposanbilité civile et professionnelle couvre les dommages causés à autrui dans le cadre de l'activité. Exemple, vous vous déplacez sur un chantier pour faire des travaux et sur place vous causé un dommage comme abîmer des plantations par exemple. Une note stipule que les professions intellectuelles du [...]

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L’assurance décennale pour un contractant général !

  Le contractant général est une personne physique ou morale qui s’occupe de la gestion d’un projet de construction. Sur le chantier, son rôle se rapproche de la maîtrise d’œuvre. Son client est le maître d’ouvrage. Il s’engage, clé en main, avec ce dernier, à livrer un produit immobilier fini de qualité. De ce fait, il est soumis à l’obligation d’assurance [...]

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L'assurance décennale dans les zones à risques sismiques ?

  La Cour de Cassation est devenue plus sévère en renforçant le cadre légal de la responsabilité civile décennale des constructeurs pour un projet réalisé dans des zones à risques sismiques. Si la logique dit que la garantie décennale ne devrait être valable que si un séisme fasse apparaître le défaut de l’architecte, de l’ingénieur, de [...]

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Assurance décennale pisciniste : un contrat obligatoire ?

  L’assurance décennale est une obligation d’assurance pour tout type de travaux de constructions d’ouvrage immobilier ou de bâtiment. Ces différents travaux incluent la construction de piscine. Selon l’article L241.1 du Code des assurances, les professionnels de la construction de piscine sont donc soumis à la contraction obligatoire d’une [...]

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Peut-on intervenir sur tous les chantiers avec l'assurance décennale ?

  Pour rappel, l’assurance décennale ou responsabilité professionnelle ou encore la garantie décennale est un contrat qui permet de garantir les problèmes pouvant se révéler après la réception des travaux. Les différentes [...]

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Assurance décennale, l'importance des justificatifs d'expérience !

  Les justificatifs d’expérience d’un futur assuré en décennale sont des pièces concrètes utiles à sa compagnie d’assurances. Ils confirment que la personne qui va souscrire auprès d’elle a bien les compétences nécessaires pour exercer les activités qu’elle va assurer et ce pour une période allant de 2 à 3 ans au minimum. De votre côté, si vous êtes un [...]

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Les techniques de construction non courantes et l'assurance décennale.

  Les ingénieurs et les artisans sont les plus concernés par les techniques de construction non courantes. En effet, à chacun sa méthode de calcul de structure, à chacun son procédé, mais l’essentiel est que l’ouvrage tienne. Le maître d’œuvre est aussi responsable car il lui appartient d’agréer ces méthodes. Si ces techniques sont mises en [...]

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Les sanctions en cas d'absence de garantie décennale

  La garantie décennale est un contrat d’assurance couvrant la réparation de certains dommages qui peuvent affecter l’utilisation d’une construction. Elle est souscrite par un constructeur avant l’ouverture d’un chantier et reste valable pour 10 ans après la réception des travaux. Autrement dit, le constructeur a la responsabilité de réparer toute défaillance rendant impropre [...]

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À quels travaux l'assurance décennale s'applique-t-elle ?

  Les activités concernées par l’assurance décennale sont en rapport avec la construction du bâtiment. En plus précis, ces activités sont encadrées par l’article 1792 du Code Civil mentionnant la conception et l’exécution, mais aussi la direction des travaux. D’une autre manière, on peut dire que le [...]

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Assurance décennale, puis-je être couvert pour toutes les activités ?

  Pouvez vous être couvert par une assurance décennale pour toutes les activités que vous souhaitez proposer. Attention, vous devez justifier d'une expérience de 3 ans pour toutes les activités que vous souhaitez assurern dans votre assurance décennale. Attestation de travail, bulletins de salaires ou factures acquittées. Si votre profesion tient de la segmentation PIB (Professions Intellectuelles du bâtiement), ce sera encore [...]

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Comment faire fonctionner l'assurance décennale en cas de dommages ?

  Il est à rappeler que les dommages concernés par l’assurance décennale sont les mêmes que ceux qui sont garantis par l’assurance dommage ouvrage. En d’autres [...]

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Quelles sont les différentes garanties après la réception des travaux ?

Tout constructeur est soumis à une garantie qui le rend responsable de toutes les réparations sur les différents vices, dommages ou désordres survenant après la livraison des travaux qu’il a effectués. Découvrez-ici ces différentes garanties : La garantie décennale La garantie décennale est un contrat d’assurance qui concerne les ouvrages immobiliers et les travaux de [...]

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En activité depuis un an, peut-on encore s'assurer ?

L’attestation d’une assurance de responsabilité décennale est obligatoire pour toutes personnes rapportées à une construction d’ouvrage. C'est-à-dire que tous les professionnels de bâtiment qui souhaitent effectuer des travaux de réhabilitations, de rénovation ou de construction neuve doivent impérativement souscrire à ce type d’assurance. Ce contrat permet de couvrir les [...]

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