Les travailleurs indépendants non salariés (Commerçants, artisans, professionnels libéraux, auto-entrepreneurs…) ne disposent pas d’une mutuelle santé pour compléter les prestations des régimes obligatoires. Pour autant, il est vivement recommandé de souscrire une complémentaire santé pour compléter les remboursements de la sécurité sociale.

• Quelle mutuelle choisir pour les indépendants ?

Au moment de choisir une mutuelle santé TNS, il est nécessaire de bien préciser ses besoins réels en matière de frais médicaux, frais optiques, frais d’hospitalisation, frais d’imagerie médicale et frais dentaires …
Nous proposons un large éventail de choix des contrats mutuelle santé, spécialement conçus pour mieux répondre aux besoins des travailleurs non salariés (TNS) ou des indépendants afin de renforcer leur couverture santé.
Pour mieux choisir une bonne mutuelle santé, il est judicieux d’avoir recours à la comparaison pour sélectionner des formules sur mesure tout en s’assurant de payer moins cher. Nos offres vous permettent de sélectionner des garanties personnalisées et adaptées à votre activité, ainsi qu’à votre situation familiale avec les meilleures propositions tarifaires.
Mutuelle loi Madelin :

• Qu’est-ce que la loi Madelin mutuelle ?

Il s’agit d’une loi mise en place en 1994, elle a pour objectif d’améliorer la protection sociale des TNS en leurs permettant de déduire les cotisations versées de leurs revenus imposables. Le but est d’inciter les travailleurs non salariés à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale Aussi, elle assure une couverture lors d’un arrêt de travail et évite aux travailleurs indépendants de faire face à des charges de soins importants.

• Comment savoir si ma mutuelle est loi Madelin ?

Les contrats éligibles à la loi Madelin sont des contrats Responsables, le TNS doit être enregistré auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) dont il dépend selon son secteur d’activité. Grâce à cette loi, le TNS peut souscrire une mutuelle individuelle le couvrant lui et ses ayants-droit.

• Qui peut bénéficier de la loi Madelin ?

Pour tout travailleur indépendant, il est nécessaire de répondre à trois conditions pour pouvoir bénéficier des dispositifs de la loi Madelin :

- Souscrire un contrat de mutuelle santé Responsable ;
- Être soumis à l’impôt sur le revenu des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou du Bénéfice non commercial (BNC) ;
- Être à jour et pouvoir justifier ses cotisations aux régimes obligatoires d’assurance maladie et vieillesse.

• Comment déduire la loi Madelin ?

Pour un contrat santé, le calcul de la déduction fiscale en loi Madelin se calcule comme suit :
3,75% du revenu professionnel + 7% du Plafond de la Sécurité Sociale

• Comment déclarer ses cotisations Madelin santé ?

Le montant des cotisations déductibles du bénéfice imposable doit être déclaré dans le cadre « Charges déductibles » sur la déclaration des revenus.
Mutuelle TNS :
Il s’agit de la couverture santé des travailleurs indépendants et des auto-entrepreneurs, ces TNS ont un régime obligatoire spécifique qui doit être pris en compte dans le choix de la mutuelle santé.
Tout comme les contrats de mutuelle pour salariés, la mutuelle TNS permet de faire bénéficier toute la famille d’une couverture santé.

• Qui sont les TNS :

Un travailleur non salarié (TNS) est toute personne active n’ayant pas le statut employé :

• Gérants non salarié ;
• Auto-entrepreneurs ;
• Chefs d’entreprise ;
• Commerçants ;
• Artisans ou en professions libérales.

• Quelles sont les avantages d’une mutuelle TNS ?

- Cotisations basées sur le bénéfice généré ;
- Cotisations défiscalisées sur votre contrat pour vous et vos ayants droit ;
- Tarifs préférentiels avec des remises pouvant aller jusqu’à 20% comparés au même contrat pour un salarié souscrit au régime social ;
- Cotisations allégées pour les jeunes chefs d’entreprise* ;
- Cotisations à inclure dans vos charges d’entreprise et par conséquent réduire vos Impôts;
- Remboursements dans les meilleurs délais sur votre compte personnel.
*les deux premières années