Protection juridique : Protégez vous en cas de contrôle URSSAF

Assurance de Protection juridique Contrôle Urssaf

L'assurance de protection juridique professionnelle pour le dirigeant et son entreprise permet non seulement d'être accompagne en cas de contrôle Urssaf par la prise en charge des honoraires de son expert-comptable mais pas simplement. Méconnue des entrepreneurs, cette assurance est particulièrement intéressante pour être aidé en cas de contrôle URSSAF.

Trois secteurs d’activité sont majoritairement représentés : les services (46%), l’industrie (43%) et la construction (9%). 80 % des entrepreneurs ont vécu au moins 2 contrôles Urssaf dans leur carrière selon le baromètre atequacy

Sur ces 4 dernières années, 80% des entreprises ont été contrôlées,

En effet, 50% des contrôles URSSAF débouchent sur un redressement, contre 60% en 2014. La fréquence des redressements semble donc diminuer globalement au profit des remboursements qui passent de 14% à 22% entre 2014 et 2015.
53% des redressements ont des montants supérieurs à 10 000€

Faute de temps ou méconnaissance de cette assurance particulièrement intéressante, nous vous recommandons de vous pencher 2 minutes de votre temps sur l'assurance de protection juridique étendue. Dans cet article nous allons analyser les risques encourus en cas de contrôle URSSAF et les garanties dont vous pouvez bénéficier.

QU’EST-CE QU’UN CONTRÔLE URSSAF ?

Le contrôle URSSAF fait partie de l’une des plus grandes inquiétudes des entrepreneurs, notamment des employeurs ou travailleurs indépendants. En effet, les contrôles URSSAF concernent toutes les Entreprises. Comme l’on pourrait se douter, l’URSSAF établit divers contrôles au sein de l’Entreprise. D’ailleurs, cela fait partie de leur principale mission. D’où le danger pour l’économie d’une Entreprise. Les contrôles URSSAF sont alors considérés comme des sources d’insécurité juridique. Heureusement que la protection juridique professionnelle intervient dans ces contrôles URSSAF. Il existe effectivement une protection juridique qui vous couvre en cas de contrôle URSSAF.

Pour que tout soit clair, il est d’abord utile de s’informer sur ce qu’est réellement le contrôle URSSAF. Ce dernier est le diminutif d’Union de Recouvrement pour la Sécurité sociale et les Allocations familiales. Avant tout, il est important de savoir que c’est une organisation gouvernementale et également officielle. Sa tâche principale est de réunir les cotisations ainsi que les contributions sociales des professionnels. Tout cela, dans le but d’assurer une bonne gestion de la trésorerie de la sécurité sociale. En plus de ces tâches, l’URSSAF contrôle aussi les applications de la réglementation et de l’embauche de nouveaux employés.

QUELS SONT LES AVANTAGES D’UNE ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE EN CAS DE CONTRÔLE URSSAF ?

En cas de contrôle URSSAF vous serez assisté et conseillé de façon adaptée par des :

Expert-comptable,
Fiscaliste,
Avocat

Vous serez couverts dans toutes les procédures amiables et judiciaires liées à un contrôle relatif aux cotisations sociales.

Quel que soit le type d’activité qu’exerce un professionnel, avoir une protection juridique professionnelle est toujours bénéfique.

Vous pouvez aussi bénéficier d’une assurance de protection juridique étendue incluant la protection de votre patrimoine professionnel : devis immédiat pour votre protection juridique.

Cette protection juridique étendue offre une protection pour votre patrimoine professionnel, mais pas simplement. Voilà ce que couvre la protection juridique étendue