L'assurance Dommage Ouvrage

Beaucoup de particuliers ne savent pas encore qu’il existe une Assurance Dommage Ouvrage pour se protéger des mauvaises surprises qui peuvent nuire à la réalisation des travaux. Pour cela, il est nécessaire de savoir avant tout qu’une Assurance Dommage Ouvrage est un contrat souscrit par un maître d’œuvre ou une personne qui fait construire un bâtiment.

Cette assurance lui permet d’obtenir rapidement le versement des sommes en cas de sinistre pouvant engendrer les dommages couverts par une garantie décennale, sans avoir à attendre la décision d’un juge. Dans la plupart des cas, la procédure judiciaire dans ce genre de situation peut prendre plusieurs années. De ce fait, l’assureur rembourse les travaux de réparation ou les travaux relevant la garantie décennale. Cela sans avoir à chercher la responsabilité du constructeur.

L’utilité de l’assurance dommage ouvrage

Il n’est pas rare que des sinistres aient lieu sur un chantier d’extension, de rénovation ou de construction. Pour se protéger de ces différents imprévus, chaque maître d’ouvrage est obligé de souscrire une assurance dommage ouvrage. En cas de sinistre donc, le propriétaire ne perd ni temps, ni argent puisque l’assureur le couvre et réalise toutes les démarches pour obtenir la réparation.
Cette assurance n’entre en jeu que si la personne qui fait construire est victime d’un sinistre en cours de chantier ou dans les dix ans suivant la réception des travaux. À noter que l’assurance dommage ouvrage est obligatoire pour les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux lourds de construction ou de rénovation. Elle concerne tous les travaux engageant la responsabilité civile décennale.

Période de souscription recommandée

Il est important de savoir que l’assurance dommage ouvrage peut être souscrite avant et pendant les travaux. Si le propriétaire souhaite faire des économies, il est obligé de la prendre avant le début du chantier. À noter qu’une fois le chantier entamé, l’assurance coûtera deux fois plus cher à cause de l’augmentation du risque d’arnaque. Souvent, les assureurs soupçonnent et craignent que le particulier décide de souscrire tardivement à cause d’un travail mal engagé. L’idéal est donc de souscrire avant le démarrage des travaux.

Condition d’application des contenus du contrat

L’assurance dommage ouvrage couvre le propriétaire durant les 10 ans après la fin du chantier, mais également après la garantie légale de parfait d’achèvement de 1 an. En général, elle prend en compte les dommages qui résultent des travaux. Mais également, ceux qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. Parmi ces différents sinistres se trouve par exemple le fait que le bâtiment est victime d’infiltrations d’eau après un changement de fenêtre, ou encore que le plafond menace de s’effondrer après l’ouverture d’un mur porteur.
Toutefois, l’assurance ne peut pas être jouée dans le cas où le sinistre se rapporte à des travaux de décoration. Par exemple dans la situation d'une peinture qui s’écaille ou d'une moquette qui se détache à cause d’un problème d’installation. N’empêche que ces détails peuvent être retenus si le propriétaire a sélectionné un contrat avec des garanties étendues.

Pour plus d'information à ce sujet, rendez-vous ici : Assurance dommage Ouvrage