Lorsque vous préparez ou jouissez de votre assurance décennale, vous évoluez dans un contexte à la fois législatif et technique dont les termes et expressions ne sont pas toujours maîtrisés. Voici quelques éléments de vocabulaire qui, sans nul doute, vous seront d’une aide précieuse.

La définition

Partons de la définition de l’assurance décennale, qui peut aussi s’appeler responsabilité civile décennale ou RC décennale. L’assurance décennale garantit les sinistres résultant d’un vice caché commis sur du gros œuvre. C’est pourquoi son appellation peut aussi se restreindre à la garantie décennale. Le mot « décennale » traduit la durée de validité de la couverture qui est de 10 ans.

Dans la définition ci-dessus, nous trouvons les mots et groupes de mots sinistres, vice caché et gros œuvre. Le sinistre désigne un important évènement susceptible de provoquer des pertes matérielles ou pire, des pertes humaines. Le vice est un défaut à l’origine du sinistre ou du désordre, bref du problème de construction. Il peut être un vice de conception ou un vice de réalisation. Et quand le vice est caché, non apparent au moment de la livraison des travaux finis, il se manifestera certainement dans les 10 ans qui suivent ce jour.

Quant au gros œuvre, c’est l’ensemble des éléments de structure d’une construction. Il garantit la solidité de cette dernière. La fondation d’un bâtiment fait partie du gros œuvre. Il en est de même pour la toiture et les murs porteurs.

10 ans plus tard

Lorsque les vices cachés se manifestent dans les 10 ans qui suivent la réception définitive d’un chantier, le constructeur est tenu responsable. C’est dans ce contexte que la RC décennale qui couvre ce constructeur joue son rôle. Aussi appelé assurance construction, la responsabilité civile décennale rembourse les réparations de l’ouvrage lorsqu’il est prouvé que les dommages compromettent vraiment sa solidité ou la robustesse des éléments qui lui sont indissociables. La garantie décennale intervient également lorsqu’il est démontré que les dommages rendent l’ouvrage impropre à sa destination.

On entend par ouvrage l’ensemble de toutes les catégories de la construction, c’est-à-dire le gros œuvre, le second œuvre, et les équipements. Le second œuvre est constitué des travaux TCE en dehors des structures porteuses. La terminologie TCE signifie tous corps d’état. C’est une locution adjectiviale qui désigne tous les corps de métier du bâtiment. Il existe 6 corps de métiers à savoir le clos et couvert, les corps d’état architecturaux, les corps d’état techniques, la démolition, l’aménagement extérieur et les prestations d’accompagnement comme le baraquement de chantier, le nettoyage du chantier et le gardiennage. Le clos et couvert est constitué des composants du bâti qui garantissent son étanchéité contre les agressions extérieures. Citons à titre d’exemples la couverture, le revêtement de façade et les éléments d’étanchéité proprement dits.

Pour finir

Quant aux dommages, ils se catégorisent en dommages matériels, ceux qui provoquent une détérioration ou la disparition d’un élément. L’atteinte physique à des animaux fait aussi partie des dommages matériels. Une autre catégorie de dommages est constituée des dommages corporels. Ce sont les atteintes à des personnes physiques. Les préjudices financiers résultants en font aussi partie. Enfin, les dommages immatériels qui empêchent la jouissance à un droit. Ce dernier type de dommage ne concerne pas l’assurance décennale, mais plutôt la responsabilité civile professionnelle.

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