En tant que maître d’œuvre, tout constructeur est soumis à l’obligation de souscrire une assurance décennale. Ce contrat est alors établi en prenant compte des techniques utilisées habituellement dans le domaine de la construction. Cependant il se peut que des techniques dites « non courante » soient utilisés ». L’assurance décennale est-elle valable dans ce cas la ?

Les personnes les plus concernés par ce qu’on appelle les techniques de constructions « non courantes » sont les ingénieurs et les artisans.

Quelle est la différence entre les techniques non courantes et les techniques courantes ?

Comme les assureurs s’engagent avec les professionnels du BTP dans le long terme, ils doivent faire preuve de vigilance surtout sur les techniques « non courantes ».

Commençons par définir les techniques dites courantes conformément à la réglementation européenne du 1e juillet 2011. Ainsi, les techniques courantes sont :

• Les calculs et méthodes adoptées dans les travaux de construction qui répondent aux normes françaises et européenne NF, DTU ou NF-EN ;
• Les procédés qui suivent les règles agréées par la Commission Prévention Produits ou C2P ;
• Les méthodes et produits qui ont bénéficié d’un Agrément Technique Européen ou d’un Document Technique d’Application. Ou aussi d’un Avis Technique ayant obtenu la validation de la C2P.

Par déduction, les techniques non courantes sont les méthodes utilisées qui ne répondent pas à ces conditions.

Que doit faire le constructeur, l’architecte, l’ingénieur, ou encore le maître d’œuvre en cas d’emploi ou d’agrément de techniques non courantes ?

Si possible, dès l’avant-projet de construction, le professionnel assuré doit demander l’accord de sa compagnie d’assurance. Cela, afin que sa méthode ou la technique qu’il agrée soit couverte en bonne et due forme par la garantie décennale.

Il doit alors faire une déclaration de ces techniques non courantes à son assureur. Cette déclaration prend la forme d’une déclaration de travaux. Il le fera avant même d’envoyer son devis à son client. Ainsi, il pourra prendre en compte l’éventuel surplus de tarif engendré par l’assurance de ces techniques inhabituelles dans son offre tarifaire. Donc, évidemment, lors de l’ouverture du chantier, les techniques non courantes doivent déjà être couvertes.

Si vous êtes à la place du professionnel qui envisage d’adopter des techniques non courantes, alors vous devez fournir un dossier technique complet à votre compagnie d’assurances. Celle-ci pourra vous apporter une réponse quant à la validité du procédé technique. Celle-ci pourra examiner en détail la décennale adaptée compte tenu des risques. Dans la foulée, ces modifications risquent de modifier votre tarif d’assurance décennale.

Quels risques l’assuré court-t-il s’il ne déclare pas les techniques non courantes ?

Si l’assuré ne déclare pas à son assureur les procédés de technique non courante à son assureur, le souscripteur s’expose à plusieurs problèmes, fausse déclaration, non paiement du sinistre ou encore règle proportionnelles de prime. Donc il aura des pénalités qui seront appliquées. D’après le Code des Assurances, il risque aussi l’annulation de son contrat et des garanties décennales. Cela entraînerait le non remboursement des réparations en cas de sinistres dans les 10 années qui suivent la livraison de l’ouvrage.

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